Category / Droit public économique

  • 6 août 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: CADECI Bonaberi

    A Doula IV

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  • - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: CADECI Ekounou

    A yaoundé, montée Carrossel

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  • - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: CADECI Akwa

    A Douala, carrefour Akwa, en face de Manidem

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  • - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: CADECI Awing

    Au marché d’Awing

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  • - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: CADECI Bamenda

    A commercial avenue, en face des bureaux de MTN de Bamenda

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  • 5 août 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: règles d’APE

    REGLES D’ORIGINE ET METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE APPLICABLES AUX MARCHANDISES DE L’UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE L’ACCORD D’ETAPE VERS L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE. Décret n° 2016/367 du 03 Août 2016 Le Président de la République, Vu     la Constitution ; Vu     l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses Etats […]

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  • LOI N° 2016/010 du 12 Juillet 2016 régissant les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (COPCVM)   Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :   CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. – La présente loi régit les organismes de placement collectif […]

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  • CONSEIL D’ADMINISTRATION   MODE D’EMPLOI   Dans les sociétés à capital public, le conseil d’administration est composé de trois (03) membres au moins et de douze (12) au plus. Il comprend obligatoirement un représentant du personnel élu. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires pour un mandat de trois (03) […]

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  • CAMEROUN : CUMUL DE POSTES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS : CE QUE DIT LE DROIT   La loi 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic stigmatise systématiquement le cumul des postes d’administrateur en incompatibilité avec d’autres fonctions.   Article 19. – (1) Nul ne peut […]

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  • MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIERE FONCIERE ET DOMANIALE   Décret n° 2016/1430/PM du 27 Mai 2016   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement décrète :   CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er. – Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative en […]

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