Category / Droit de la consommation

  • 3 août 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

    Yaoundé: CADECI PLC Microfinance

    CADE FI est une micro finance située au carrefour Intendance de la ville de Yaoundé Contacts: Elle est constituée d’un réseau de quinze (15) agences sur le territoire national.        

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  • 11 juillet 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: Tarifs d’électricité

    Tarifs d’électricité Décision de l’ARSEL fixant les nouveaux tarifs d’électricité DECISION N°_0096_/ARSEL/DG/DCEC/SDCT DU_28 mai 2012_ FIXANT LES TARIFS DE VENTE HORS TAXES D’ELECTRICITE APPLICABLES PAR LA SOCIETE Eneo Cameroon DES L’ANNEE 2012. LE DIRECTEUR GENERAL, VU la Constitution ; VU l’ordonnance n°90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la Zone Franche ; VU la […]

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  • DECRET N° 2016/0895/PM du 03 Mai 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, décrète : CHAPITRE I Article 1er. – Le présent décret rend obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun, en abrégé « NCAM_NPC Rev.1 » par toute personne physique […]

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  • 21 avril 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: loi sur le commerce extérieur

    Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun   Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :   CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   ARTICLE 1er. – La présente loi définit les règles particulières applicables à l’exercice du commerce extérieur au […]

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