Category / Droit de la communication

  • DECRET N° 2000/158 DU 03 AVRIL 2000 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES PRIVEES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.   LE PREMIER MINITRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE :   Article 1er. – Le présent décret fixe les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle.   […]

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  • 30 août 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

    cameroun: Biographie du PCA de CAMAIR CO

    CAMAIR-Co : Le nouveau Président du Conseil d’Administration   Originaire du Département du Noun dans la Région de l’Ouest Cameroun, MEFIRO OUMAROU est un technocrate avéré et familier du monde complexe des transports. Après l’obtention en 1979 d’un Baccalauréat littéraire au Lycée Classique de Bafoussam, MEFIRO OUMAROU passe ses classes à l’Université de Yaoundé. Après un […]

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  • STATUTS DE L A SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM)     ARTICLE 1er. – FORME   1.- La Société de Presse et d’Editions du Cameroun, transformée par décret n° 2016/216 du 28 Avril 2016, est une société à capital public ayant l’Etat comme unique actionnaire. Elle est soumise aux lois et règlements […]

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  • DECRET N° 2016/0895/PM du 03 Mai 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, décrète : CHAPITRE I Article 1er. – Le présent décret rend obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun, en abrégé « NCAM_NPC Rev.1 » par toute personne physique […]

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  • REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                               PAIX – TRAVAIL – PATRIE ———–                                                                                                        ———   ARRETE N° 0002/MINCAC/CAB DU 28 MARS 2016 fixant les dispositions communes applicables aux statuts, règlements généraux et codes électoraux des organismes de gestion collective du droit d’auteur ou des droits voisins.   LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,   Vu       la Constitution ; […]

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