8 août 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

cameroun: ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION DES TITRES IDENTITAIRES.

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION DES TITRES IDENTITAIRES.

Décret n° 2016/374 du 04 Août 2016

Le Président de la République, décrète :

 

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er. – Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires, en abrégé « CNPTI ».

 

Article 2. – Rattaché au Secrétariat Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et placé sou l’ autorité d’un Chef de Centre, le Centre National de Production des Titres Identitaires est chargé notamment de :

 

  • La politique de délivrance des titres identitaires ;
  • La production des cartes nationales d’identité, des cartes de séjour, de résident et de réfugiés, ainsi que des cartes professionnelles des fonctionnaires de police ;
  • Toute autre mission en la matière à lui confiée par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale.

 

CHAPITRE II

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

 

Article 3. – (1) Le Centre National de Production des Titres Identitaires est placé sous l’autorité du Chef de Centre, éventuellement assisté d’un Adjoint, qui a pour mission :

 

  • La mise en œuvre de la politique de délivrance des titres identitaires ;
  • La coordination des méthodes et techniques d’identification ;
  • La planification, l’organisation et la supervision des activités relatives à la gestion administrative, financière et technique du Centre ;
  • L’administration du système, du réseau de communication, des bases de données, des applications, de la sécurité informatique et du système de production des titres identitaires ;
  • L’élaboration du programme d’action et du projet du budget en liaison avec les services techniques compétents de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

(2)  Le Centre National de Production des Titres Identitaires comprend :

 

  • Un Auditeur de sécurité ;
  • La Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d’Information ;
  • La Sous-Direction de Production ;
  • La Sous-Direction des Affaires Générales ;
  • Le Call Center ;
  • Les Centres Régionaux de Traitement ;
  • Les Postes d’Identification ;

(3) Le Chef de Centre National de Production des Titres Identitaires et son Adjoint ont respectivement rangs et prérogatives de Directeurs et Directeur Adjoint de l’Administration Centrale.

 

SECTION I

DE L’AUDITEUR DE SECURITE

 

Article 4. – (1) Chargé d’accompagner le Chef du Centre National de Production des Titres Identitaires, l’Auditeur de Sécurité a pour mission :

 

  • D’éditer, d’analyser et d’exploiter les rapports de suivi d’activités et les fichiers permettant de surveiller l’ensemble du Système ;
  • De veiller au respect strict des règles de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique auxquelles est assujetti le personnel du Centre National de Production des Titres Identitaires ;
  • De gérer les certificats numériques émis par la « Public Key Infrastructure » ;
  • De préparer les missions d’audit ;
  • D’élaborer la politique de gestion des risques ;
  • D’évaluer l’effectivité de la mise en œuvre de la politique de sécurité ;
  • De réaliser les audits de sécurité ;
  • De produire un rapport hebdomadaire de ses activités au Chef du Centre National de Production des Titres Identitaires.

(2) L’Auditeur de Sécurité a rang et prérogative de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DES SYSTEMES D’INFORMATION

 

Article 5. – (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d’Information est chargé :

 

  • De l’Administration des applications, des bases de données et de la sécurité informatique ;
  • De la réalisation des études ;
  • De la conception des modules applicatifs ;
  • Des développements informatiques ;
  • De la validation des travaux techniques ;
  • De la réalisation des tests ;
  • De la mise en service des programmes et modules développés ;
  • De la maintenance des applications en exploitation ;
  • De la conservation des dossiers d’analyse et de la conception des applications ;
  • De la gestion de la logistique informatique ;
  • De la supervision de la gestion du réseau de communication ;
  • De la supervision de la maintenance des équipements informatiques et de production ;
  • De l’administration du réseau de communication et de la sécurité informatique ;
  • De la coordination des activités des Centres Régionaux de Traitement ;
  • Du suivi de la réalisation des tests de bon fonctionnement des équipements réseaux ;
  • Du suivi de la gestion du stock des pièces détachées et des équipements informatiques et de production ;
  • Du suivi de l’exécution des contrats de maintenance des équipements informatiques et de production.

(2) La Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d’Information comprend deux (02) Services :

 

  • Un Service des Etudes, des Développements et de la Logistique Informatique ;
  • Un Service du Réseau et de la Maintenance des Equipements.

Article 6. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service des Etudes, des Développement et de la Logistique Informatique est chargé de :

 

  • De la réalisation des Etudes Informatiques ;
  • De la conception des modules applicatifs ;
  • Des développements informatiques ;
  • De la validation des travaux techniques ;
  • De la réalisation des tests unitaires des programmes informatiques ;
  • Des tests d’intégration des modules et de bon fonctionnement du système informatique ;
  • D’assurer la maintenance des applications en exploitation ;
  • De la conservation des dossiers d’analyse et de la conception ;
  • De la gestion de la logistique informatique ;
  • De la gestion des stocks de consommables informatiques ;
  • Du suivi de l’approvisionnement des Centres de Production, des Centres Régionaux de Traitement et des Postes d’Identification.

(2) Le Service des Etudes, des Développement et de la Logistique Informatique comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau des Etudes, des Développements Informatiques ;
  • Un Bureau de la Logistique Informatique.

 

Article 7. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service du Réseau et de la Maintenance des Equipements est chargé :

 

  • De la supervision de la gestion du réseau de communication ;
  • De la réalisation des tests de bon fonctionnement des équipements réseau ;
  • De la surveillance du réseau ;
  • D’effectuer les interventions techniques sur le réseau et ses équipements ;
  • De la supervision de la maintenance des équipements informatiques et de production ;
  • De la gestion du stock des pièces détachées des équipements informatiques et de production ;
  • Du suivi de l’exécution des contrats de maintenance des équipements informatiques et de production ;
  • Du suivi de la maintenance des logiciels ;
  • Du suivi de la gestion des Centres Régionaux de Traitement ;
  • De la centralisation des rapports techniques des Centres Régionaux de Traitement et des Postes d’Identification fixes et mobiles.

(2) Le Service du Réseau et de la Maintenance des Equipements comprend trois (03) bureaux :

 

  • Un Bureau du Réseau ;
  • Un Bureau de la Maintenance des Equipements ;
  • Un Bureau de la Coordination des Activités des Centres Régionaux de Traitement.

 

SECTION III

DE LA SOUS-DIRECTION DES TITRES IDENTITAIRES

 

Article 8. – (1) Placées sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Titres Identitaires est chargée :

 

  • De l’établissement et de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité ;
  • De l’établissement et de la délivrance des Titres de Séjour et des Cartes de Réfugiés ;
  • De l’adjudication des demandes des titres identitaires ;
  • De la vérification des données biométriques ;
  • De la validation des demandes de délivrance des titres identitaires ;
  • De la gestion des contentieux liés à la délivrance des titres identitaires.

 

(2) La Sous-Direction des Titres Identitaires comprend trois (03) Services :

 

  • Un Service de la Carte Nationale d’Identité ;
  • Un Service des Titres de Séjour, des Cartes de Réfugiés et des Cartes Professionnelles ;
  • Un Service du Contentieux.

 

Article 9. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service de la Carte Nationale d’Identité est chargé :

  • De l’adjudication des demandes de la Carte Nationale d’Identité ;
  • De la vérification des données biométriques ;
  • De la validation des demandes de délivrance de la Carte Nationale d’Identité ;
  • De délivrance de la Carte Nationale d’Identité.

(2) Le Service de la Carte Nationale d’Identité comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau d’Adjudication, de Vérification et de Validation ;
  • Un Bureau de Distribution.

 

Article 10. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service des Titres de Séjour, des Cartes de Réfugiés et des Cartes Professionnelles est chargé :

 

  • De l’adjudication des demandes des Titres de Séjour, des Cartes de Réfugiés et des Cartes Professionnelles ;
  • De la vérification des données biométriques ;
  • De la validation des demandes de délivrance des Titres de Séjour, des Cartes de Réfugiés et des Cartes Professionnelles.

 

(2) Le Service des Titres de Séjour, des Cartes de Réfugiés et des Cartes Professionnelles comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau d’Adjudication, de Vérification et de Validation ;
  • Un Bureau de Distribution.

 

Article 11. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service du Contentieux est chargé de la gestion des contentieux liés à la délivrance des titres identitaires.

 

(2) Le Service du Contentieux comprend trois (03) Bureaux :

 

  • Un Bureau des Cartes Nationales d’Identité ;
  • Un Bureau des Cartes de Séjour et de Réfugiés ;
  • Un Bureau des Cartes Professionnelles.

 

SECTION IV

DES CENTRES DE PRODUCTION

 

Article 12. – (1) Placés sous l’autorité d’un Chef de Centre, les Centres de Production sont chargés :

 

  • De la fabrication des titres identitaires ;
  • De la gestion et de la maintenance des moyens logistiques ;
  • De la gestion et de l’exploitation des machines de production ;
  • De la supervision de l’exploitation du système informatique ;
  • De l’administration des systèmes et des bases de données ;
  • Du bon fonctionnement des matériels installés ;
  • Du suivi des essais des logiciels avant leur mise en exploitation ;
  • De la réalisation des études ;
  • De la gestion administrative des personnels relevant du Centre de Production ;
  • De la gestion des stocks de consommables, des pièces détachées et des équipements ;
  • De la tenue de la comptabilité des stocks et des statistiques des titres sécuritaires vierges et produits ;
  • De la distribution des titres identitaires fabriqués, en liaison avec la Sous-Direction des Titres Identitaires.

 

(2) Les Centres de Production sont constitués :

 

  • D’un Centre de Production Principal ;
  • Des Centres de Production Secondaires.

 

(3) Le Centre de Production Principal, basé à Yaoundé, est, outre les missions visées à l’alinéa 1 ci-dessus, chargé de la collecte et de la centralisation de toutes les données d’identification recueillies par les Centres de Production Secondaires.

 

(4) Les Chefs de Centre de Production ont rangs et prérogatives de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.

 

Article 13. – (1) Les Centres de Production comprennent trois (03) Services :

 

  • Un Service de l’Exploitation des Applications Informatiques ;
  • Un Service de Fabrication des Titres Identitaires ;
  • Un Service des Affaires Administratives.

(2) Outre les services ci-dessus, les Centres de Production Secondaires disposent d’un Bureau de Distribution rattaché au Service de Fabrication des Titres Identitaires.

 

(3) Les Centres de Production Secondaires sont créés en tant que de besoin.

 

Article 14. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service de l’Exploitation des Applications Informatiques est chargé :

 

  • De superviser l’exploitation du système informatique ;
  • De détecter les erreurs de programmes ;
  • De veiller au bon fonctionnement du matériel informatique et de production installés ;
  • De suivre l’utilisation des fournitures des matériels et des équipements.

(2) Le Service de l’Exploitation et de la Maintenance des Equipements Informatiques et de Production comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau de l’Exploitation des Applications ;
  • Un Bureau des Equipements.

 

Article 15. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service de Fabrication des Titres Identitaires est chargé :

 

  • De la gestion de stocks des cartes vierges ;
  • De la fabrication des titres identitaires ;
  • Du contrôle de la qualité des titres.

 

(2) Le Service de Fabrication des Titres Identitaires comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau de la Fabrication ;
  • Un Bureau de Contrôle Qualité.

 

Article 16. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service des Affaires Administratives est chargé :

 

  • De la gestion du personnel ;
  • De la préparation de l’état de besoins du Centre de Production ;
  • De la comptabilité des stocks de matériels informatiques.

(2) Le Service des Affaires Administratives comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau du Personnel ;
  • Un Bureau de Matériel et Logistique.

 

SECTION V

DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

 

Article 17. – (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Affaires Générales est chargée :

 

  • De préparation, de l’élaboration et de l’exécution du budget en liaison avec les services techniques compétents de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
  • De la gestion des ressources matérielles et financières ;
  • Du suivi de la gestion du personnel.

(2) La Sous-Direction des Affaires Générales comprend trois (03) Services :

 

  • Un Service des Affaires Administratives ;
  • Un Service de la Logistique ;
  • Un Service des Affaires Financières.

 

Article 18. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service des Affaires Administratives est chargé :

 

  • Du suivi de la gestion administrative du personnel ;
  • De l’élaboration du plan annuel de formation ;
  • Du suivi des formations et des stages ;
  • De la centralisation et la conservation des archives.

 

(2) Le Service des Affaires Administratives comprend trois (03) Bureaux :

 

  • Un Bureau du Personnel ;
  • Un Bureau de la Formation ;
  • Un Bureau des Archives.

 

Article 19. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service de la Logistique est chargé :

 

  • De la gestion des moyens logistiques ;
  • De la gestion des stocks et de l’approvisionnement des Centres de Production en Cartes vierges ;
  • De la gestion des équipements.

 

(2) Le Service de la Logistique comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau des Magasins ;
  • Un bureau de la logistique.

Article 20. – (1) Placé sous l’autorité d’un  Chef de Service, éventuellement assisté d’un Adjoint, le Service des Affaires Financières est chargé :

 

  • De la comptabilité des recettes et dépenses ;
  • De la préparation et de l’exécution du budget ;
  • De la régie des caisses d’avances ;
  • D’assurer le billetage ;
  • De l’encaissement des recettes affectées au fonctionnement du Centre National de Production des Titres Identitaires ;
  • Du suivi des dépenses du Centre National de Production des Titres Identitaires.

(2) Le Service des Affaires Financières comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau des Recettes ;
  • Un Bureau des Dépenses.

 

SECTION VI

DU CALL CENTER

 

Article 21. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Call Center est chargé :

 

  • D’assurer l’interface avec les postes d’identification sur les questions relatives à l’utilisation du système d’identification sécuritaire.

(2) Le Call Center comprend deux (02) Bureaux :

 

  • Un Bureau de l’Information des Usagers ;
  • Un Bureau de l’Information des Opérateurs.

(3) Le Chef du Call Center a rang et prérogatives de Chef de Service de l’Administration Centrale.

 

SECTION VII

DU POSTE D’IDENTIFICATION

 

Article 23. – (1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Poste, le Poste d’Identification est chargé de :

 

  • L’enrôlement des demandes de titres identitaires ;
  • L’encaissement des frais de titres ;
  • La remise aux usagers des titres produits ;
  • La gestion des stations d’enrôlement ;
  • L’information des usagers.

(2) Les Postes d’Identification sont créés en tant que de besoin par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale.

 

(3) Le Chef de Poste d’Identification a rang et prérogatives de Chef de Bureau de l’Administration Centrale.

 

CHAPITRE III

DISPOSITION FINALE

 

Article 24. – Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

 

Yaoundé, le 04 Août 2016

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA.

 

Défense et sécurité

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>