6 août 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

cameroun: organisation et fonctionnement du centre national DE PRODUCTION DES TITRES IDENTITAIRES

ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTIONS DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION DES TITRES IDENTITAIRES.

 

Le Président de la République, décrète :

 

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

 

Article 1er. – Le présent décret fixe l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires, en abrégé « CNPTI ».

 

Article 2. – Rattaché au Secrétariat Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale et placé sou l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre National de Production des Titres Identitaires est chargé notamment de :

 

  • La politique de délivrance des titres identitaires ;
  • La production des cartes nationales d’identité, des cartes de séjour, de résident et de réfugiés, ainsi que des cartes professionnelles des fonctionnaires de police ;
  • Toute autre mission en la matière à lui confiée par le Chef de Corps de la Sûreté Nationale.

 

CHAPITRE II

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

 

Article 3. – (1) Le Centre National de Production des Titres Identitaires est placé sous l’autorité du Chef de Centre, éventuellement assisté d’un Adjoint, qui a pour mission :

 

  • La mise en œuvre de la politique de délivrance des titres identitaires ;
  • La coordination des méthodes et techniques d’identification ;
  • La planification, l’organisation et la supervision des activités relatives à la gestion administrative, financière et technique du Centre ;
  • L’administration du système, du réseau de communication, des bases de données, des applications, de la sécurité informatique et du système de production des titres identitaires ;
  • L’élaboration du programme d’action et du projet du budget en liaison avec les services techniques compétents de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.

(2)  Le Centre National de Production des Titres Identitaires comprend :

 

  • Un Auditeur de sécurité ;
  • La Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d’Information ;
  • La Sous-Direction de Production ;
  • La Sous-Direction des Affaires Générales ;
  • Le Call Center ;
  • Les Centres Régionaux de Traitement ;
  • Les Postes d’Identification ;

(3) Le Chef de Centre National de Production des Titres Identitaires et son Adjoint ont respectivement rangs et prérogatives de Directeurs et Directeur Adjoint de l’Administration Centrale.

 

SECTION I

DE L’AUDITEUR DE SECURITE

 

Article 4. – (1) Chargé d’accompagner le Chef du Centre National de Production des Titres Identitaires, l’Auditeur de Sécurité a pour mission :

 

  • D’éditer, d’analyser et d’exploiter les rapports de suivi d’activités et les fichiers permettant de surveiller l’ensemble du Système ;
  • De veiller au respect strict des règles de professionnalisme, d’intégrité et d’éthique auxquelles est assujetti le personnel du Centre National de Production des Titres Identitaires ;
  • De gérer les certificats numériques émis par la « Public Key Infrastructure » ;
  • De préparer les missions d’audit ;
  • D’élaborer la politique de gestion des risques ;
  • D’évaluer l’effectivité de la mise en œuvre de la politique de sécurité ;
  • De réaliser les audits de sécurité ;
  • De produire un rapport hebdomadaire de ses activités au Chef du Centre National de Production des Titres Identitaires.

(2) L’Auditeur de Sécurité a rang et prérogative de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.

 

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DES SYSTEMES D’INFORMATION

 

Article 5. – (1) Placé sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction des Etudes et des Systèmes d’Information est chargé :

 

  • De l’Administration des applications, des bases de données et de la sécurité informatique ;
  • De la réalisation des études ;
  • De la conception des modules applicatifs ;
  • Des développements informatiques ;
  • De la validation des travaux techniques ;
  • De la réalisation des tests ;
  • De la mise en service des programmes et modules développés ;
  • De la maintenance des applications en exploitation ;
  • De la conservation des dossiers d’analyse et de la conception des applications ;
  • De la gestion de la logistique informatique ;
  • De la supervision de la gestion du réseau de communication ;
  • De la supervision de la maintenance des équipements informatiques et de production ;
  • De l’administration du réseau de communication et de la sécurité informatique ;
  • De la coordination des activités des Centres Régionaux de Traitement ;

Droit de la personne et la famille

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