22 juin 2016 - Emeran ATANGANA ETEME

cameroun: nomenclature d’activités et de produits du Cameroun

DECRET N° 2016/0895/PM du 03 Mai 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, décrète :

CHAPITRE I

Article 1er. – Le présent décret rend obligatoire l’utilisation de la nomenclature d’activités et de produits du Cameroun, en abrégé « NCAM_NPC Rev.1 » par toute personne physique ou morale qui entreprend la production de statistiques par activité économique ou par produit au Cameroun.

 

Article 2. – La nomenclature d’activités et de produits du Cameroun est une adaptation de la nomenclature d’activités et de produits révision 1 pour les Etats membres d’AFRISTAT, en abrégé NAEMA Rév. 1 et NOPEMA Rév. 1

 

Article 3. – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires du décret n° 2004/0134/PM du 09 Janvier 2004 rendant obligatoire l’utilisation des nomenclatures d’activités et de produits des Etats membres de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT).

 

Article 4. – Le Ministre en charge de la Statistique est responsable de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais

 

Yaoundé, le 03 Mai 2016

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

(é) Phlemon YANG.

 

Droit de la communication / Droit de la consommation

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